Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Somath Production / Magma Studio, destinées aux particuliers et aux professionnels.
Prestations proposées
Le studio propose notamment :
- enregistrement
- production musicale
- mixage
- formations
- sessions d’écoute
- versions acoustiques
- prestations sur mesure
Commandes et réservations
Les prestations peuvent être réservées :
- via le site internet (réservation en ligne)
- ou hors site (devis ou accord écrit)
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Somath Production bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Paiement en ligne
Pour les réservations effectuées via le site internet, le paiement est exigé à 100 % au moment de la réservation.
Réservations hors site
Pour les réservations effectuées hors site, un acompte de 50 % peut être demandé.
Le solde est à régler avant ou le jour de la prestation.
Modes de paiement acceptés :
- carte bancaire
- virement bancaire
- espèces
Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 72 heures avant la prestation.
- En cas d’annulation dans ce délai, un report peut être proposé.
- En cas d’annulation tardive (moins de 72h), la prestation est non remboursable, sauf cas exceptionnel apprécié par le studio.
Propriété des productions
Les productions réalisées sont cédées au client après règlement complet de la prestation, sauf accord contraire écrit.
Communication
Sauf opposition écrite du client, Magma Studio se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio).
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.